1. Préambule Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de l’Union Sportive du Pays de Cassel, accessible à [insérer l’URL du site]. Elles régissent la vente de produits physiques (textiles, goodies, etc.) ainsi que des services tels que des abonnements à des matchs, stages de formation, et sorties.
2. Produits et Services Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du club. Chaque produit est accompagné d’une description établie par le vendeur. Les photographies du catalogue reflètent une image fidèle des produits offerts mais ne sont pas contractuelles en raison des variations possibles lors du traitement des images.
3. Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. L’Union Sportive du Pays de Cassel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4. Commandes Les commandes sont effectuées sur le site internet et sont confirmées par email. La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
5. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Helloasso Checkout qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
6. Livraison La livraison est faite à l’adresse spécifiée par l’acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être annulé et l’acheteur remboursé.
7. Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Pour exercer ce droit, il faut envoyer un email à : contact@us-pays-de-cassel.fr
8. Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
9. Responsabilité L’Union Sportive du Pays de Cassel, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur.
11. Modification des Conditions L’Union Sportive du Pays de Cassel se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.